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L'essentiel
Objet du marché
Marché de services passé selon la procédure adaptée en application de larticle L.2123-1 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 52 000 euro HT, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code susvisé. La durée de validité de laccord-cadre débutera à compter de la date de notification du présent contrat et s'achèvera le 31 décembre 2023. Le présent accord-cadre à bons de commande pourra faire lobjet de 2 reconductions d'une période d'un an chacune. La reconduction sera tacite.Cette première reconduction débutera le 1er janvier 2024 et s'achèvera le 31 décembre 2024.La seconde reconduction débutera le 1er janvier 2025 et sachèvera le 31 décembre 2025.La durée totale du marché ne pourra pas excéder le 31 décembre 2025.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Lacheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : - Valeur technique : 70 % ; - Prix : 30 % ;
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.