ECFD - Nouveau besoin : Prestations de protection sociale complémentaire lot 2 : Prévoyance
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la passation d'un marché pour la sélection d'un organisme pour couvrir et gérer les risques prévoyance « incapacité - invalidité - décès » et perte d'autonomie à destination des agents relevant du périmètre des Services du Premier ministre.
Tranches et options
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible quatre (4) fois par période d'un an.
Attribution
- Date d'attribution
- 15/10/2024
Recours
-le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat; - le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.