DTE-EM 2024-02 FOURNITURE ET MAINTENANCE DE STIMULATEURS MAGNETIQUES TRANSCRANIENS (RTMS)
L'essentiel
Objet du marché
DTE-EM 2024-02 FOURNITURE ET MAINTENANCE DE STIMULATEURS MAGNETIQUES TRANSCRANIENS (RTMS)
Recours
1/ Référé précontractuel (article L. 551-3 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. La signature du contrat interviendra dans un délai de 11 jours après notification électronique. 2/ Référé contractuel (article L 511-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.