DSP : Service public d'adduction d'eau brute du Blayais : Renouvellement concession

Objet du marché

Le service public d'adduction d'eau brute du Blayais est assuré par le Département depuis 1980, via une délégation de service public; Cette DSP arrive à échéance le 31 décembre 2024 et il y a lieu de la renouveler via un contrat de concession. Les prestations seront définies au DCE, dont : - l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, - la réalisation des travaux mis à la charge du Concessionnaire, - les relations avec les usagers du service, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine du service, - le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - une obligation permanente de conseil à la Collectivité, - un devoir permanent d'alerte auprès de la Collectivité de tout risque potentiel de nature à mettre en jeu la responsabilité de cette dernière, et ce, dès qu'il en a connaissance

Précisions de l'acheteur

L'activité principale liée à cette concession est l'eau brute" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ - Pièces constituant l'offre : - Pièce 1 : Le projet de contrat, annexes comprises (annexes à compléter par le candidat et annexes à fournir par le candidat), complétés et datés par le représentant légal du candidat. - Pièce 2 : Une note de synthèse de l'offre en vingt pages maximum, page de garde, sommaire, annexes et documents graphiques éventuels compris ; - Pièce 3 : Un mémoire composé d'un ensemble de chapitres présentant les modalités détaillées que le candidat propose et sur lesquelles il s'engage pour l'exécution de la concession de service public. Ce mémoire devra respecter strictement les prescriptions définies en appendice 1 du présent Règlement de Consultation. - Pièce 4 : Présentation de la conformité de l'offre et de synthèse des engagements - Pièce 5 : Le fichier en format Excel de présentation de propositions de modifications et/ou de compléments du projet de contrat inclus dans le dossier A. Une visite obligatoire est organisée le 22/04/2024 à 09h00. Le rendez-vous est fixé à 9h, sur le site de l'usine d'eau brute, située au n° 120, route de Libourne, 33133, Galgon (Voir article 4 du règlement de consultation). Une variante, portant le plafond de turbidité à 15 Ntu, est imposée dans le cadre de la présente consultation. Les offres seront appréciées au regard des critères hiérarchisés dans l'ordre décroissant d'importance suivants : Critère n°1 - Conditions techniques d'exécution Critère n°2 - Conditions financières de l'exécution du contrat Critère n°3 - Service à l'usager Critère n°4 - Gouvernance et transparence En application des dispositions de l'article L. 3114-2-1 du code de la commande publique, le marché de Concession du service public d'adduction d'eau brute de Galgon comporte une clause d'insertion sociale. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 17.5 du projet de contrat

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)