DSP POUR L'EXPLOITATION DE 30 LOTS DE PLAGES NATURELLES CONCEDES A LA COMMUNE DE PIETROSELLA - sous traités d'exploitation des plages naturelles

Objet du marché

DSP POUR L'EXPLOITATION DE 30 LOTS DE PLAGES NATURELLES CONCEDES A LA COMMUNE DE PIETROSELLA - sous traités d'exploitation des plages naturelles. La présente consultation a ainsi pour objet la sélection de sous-traitants pour l'exploitation de 30 lots de plages naturelles durant les saisons balnéaires 2025 à 2030

Précisions de l'acheteur

Les lots seront attribués á compter de la date de notification de la convention d'exploitation (étant précisé que le Préfet doit donner son avis conforme avant toute signature du sous-traité d'exploitation) et pour la durée précisée ci-dessous et ce pour la seule période d'activités balnéaires de 6 mois " montage, exploitation, démontage " compris, entre le 15 avril et le 15 octobre de chaque année. La durée de chacun des lots est fixée á six (6) saisons balnéaires, les saisons 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bastia

Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").