Dommages-ouvrages et garanties diverses applicables à l'opération de réhabilitation du bâtiment LAHO Littoral Audomarois à Boulogne-sur-Mer
Dommages-ouvrages et garanties diverses applicables à l'opération de réhabilitation du bâtiment LAHO Littoral Audomarois à Boulogne-sur-Mer
L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure a pour objet des prestations de services d'assurance dommages-ouvrages et garanties complémentaires, dans le cadre de l'opération de réhabilitation du bâtiment LAHO Littoral Audomarois à Boulogne-sur-Mer.La garantie s'exercera de la manière suivante :Les garanties s'exercent sur les seuls ouvrages et éléments d'équipement de l'opération de construction, soumis à l'obligation d'assurance par la loi, en ce compris les ouvrages accessoires au sens de l'article 243-1-1 du Code des Assurances.Le détail des prestations à réaliser, la présentation de l'opération visée, ainsi que l'étendue des garanties figurent au CCP.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Cf. article 7.2.1 du RC
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.