Document unique numérique d'évaluation des risques professionnels de l'EPTB Seine Grands Lacs
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un nouveau Document Unique d'évaluation des risques professionnels pour l'EPTB seine grands lacs. Il est souhaité une organisation du nouveau document unique d'évaluation des risques professionnels en déterminant des unités de travail compte tenu des lieux et des activités des agents de l'EPTB.Le document issu de cette démarche doit répondre aux exigences issues du décret no85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale modifié et au Code du Travail (art. R4121-1 à R4121-4).
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Critère no1: Prix (40 %)critère no2: Valeur technique de l'offre (60%) appréciée à partir du mémoire technique
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.