Distribution en toutes boites dans tout le département, du Magazine Loire-Atlantique et autres publications à destination des habitants et habitantes de Loire-Atlantique

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département souhaite distribuer son magazine départemental Loire-Atlantique dans toutes les boites aux lettres du territoire même celles comportant le « stop pub ». Il est prévu 5 magazines par an. Le magazine de référence du Département compte 48 pages imprimé quadri recto-verso sur un papier Leipa Ultra Mag Plus -Gloss de 65 grammes/m2, reliure piquée en ligne. Le poids de ce magazine n'excède pas 70 grammes. Actuellement, le magazine est distribué à plus de de 700 000 exemplaires en toutes boites en Loire-Atlantique. La diffusion du magazine devra débuter au plus tard 4 jours ouvrables après livraison des magazines dans les dépôts du diffuseur. La durée de la diffusion du magazine ne peut excéder 12 jours ouvrables consécutifs. Le Département de Loire-Atlantique souhaite aussi distribuer, une fois par an, auprès des habitants et des habitantes du département une publication qui à ce jour est intitulé « Le Département près de chez vous ». Cette dernière est constituée actuel

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nantes

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique