Distribution des journaux municipaux et communautaires et leurs suppléments et diffusion de documents divers - 4 ans

Objet du marché

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. De ce fait, un seul marché sera conclu au nom de Le Mans Métropole. 10 à 12 fois par an, le journal :O Mans est distribué sur la commune du Mans, en toutes boîtes aux lettres, non adressé (PNA), et le : Métropole dans toutes les autres communes de la Métropole (sauf Le Mans) également en toutes boîtes aux lettres, non adressé (PNA). Ponctuellement dans l'année, les journaux peuvent également être distribués mis sous film avec des suppléments (guides, calendrier, programmes…). D'autres supports peuvent concernés par ce marché de distribution : lettres d'information, calendriers de collecte .... sans rythme particulier. Accord cadre à bons de commande pour 4 ans dont le montant maximum est de 450 000 euro(s) H.T

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs :Isabelle Prevost 02.43.47.43.78 Renseignements techniques : Julie Legeay Gandon 02.43.47.39.15 Motifs exclusion (Bt-67) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Distribution des journaux Du lundi au vendredi, soit dans un délai de 5 jours ouvrés (avec dépôt la semaine précédente). Il est donc demandé aux prestataires de préciser le jour de livraison souhaité (mardi au plus tôt). Les dépôts dans les lieux suivant la liste fournie par le service Communication, doivent impérativement être effectués dans ce même délai de 5 jours ouvrés. Distribution des autres supports Compte tenu de l'hétérogénéité des supports potentiels, il ne peut être défini à priori de délai. Certains supports tel une lettre d'information pour la réalisation de travaux limités dans leur périmètre, pourront avoir un délai de distribution d'une demi-journée. D'autres supports, tel un calendrier de collecte à distribuer sur l'ensemble du territoire de Le Mans Métropole, pourront disposer d'un délai de plusieurs semaines. Le délai sera défini sur le bon de commande après entretien préalable avec le prestataire

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nantes