Distribution du journal communautaire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la distribution du journal de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Il s'agit de la relance du lot 2 du marché notifié le 27 octobre 2021. En effet, le titulaire du marché n'est plus en mesure d'assurer la distribution et le marché lui a par conséquent été résilié.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La consultation initiale était précédemment décomposée en 2 lots, cette consultation concerne la relance du lot 2 qui a été précédemment résilié. Le titulaire du lot 1 (Composition - Mise en page - Impression - Façonnage - Livraison sur site du journal communautaire) est l'entreprise ESTIMPRIM (6 ZA La Craye 25 110 AUTECHAUX).
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Le journal sera édité à 28 350 exemplaires par numéro. Ce marché est passé sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché.
Le marché prend effet à compter de l'émission du premier bon de commande jusqu'au premier trimestre 2026 afin de coïncider avec la durée du marché du lot 1 de la précédente consultation. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. La notification du marché est envisagée en septembre 2024 et la première distribution est envisagée en octobre 2024.
Attribution
- Date d'attribution
- 16/10/2024
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.