Distribution de documents de communication de Coeur d'Essonne Agglomération
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées . L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période d'un an. Il est renouvelable deux fois par période annuelle successive. Le montant estimatif est donné à titre indicatif sur la durée totale du contrat (reconductions comprises). Pour le lot 1 le montant minimum est de 7000 euro(s) HT par an et le montant maximum de 30000 euro(s) HT par an. Pour le lot 2 le montant minimum est de 2500 euro(s) HT par an et le montant maximum de 23000 euro(s) HT par an. Pour le lot 3 le montant minimum est de 800 euro(s) HT par an et le montant maximum de 11000 euro(s) HT par an
Lots3
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 01 : Distribution en boîtes aux lettres de documents sur le nord du territoire hors parcs d'activités. Distribution en boîtes aux lettres de documents sur le nord du territoire hors parcs d'activités<br/>Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 21 000,00 Euro(s) H.T | 64121100 |
| 2 | 02 : Distribution en boîtes aux lettres de documents sur le sud du territoire hors parcs d'activités. Distribution en boîtes aux lettres de documents sur le sud du territoire hors parcs d'activités<br/>Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 7 500,00 Euro(s) H.T | 64121100 |
| 3 | 03 : Distribution en boîtes aux lettres de documents dans les parcs d'activités. Distribution en boîtes aux lettres de documents dans les parcs d'activités<br/>Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 400,00 Euro(s) H.T | 64121100 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique décomposée en sous-critères tel qu'indiqué dans le règlement de consultation : 60% Prix : 40%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.