DISTRIBUTION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET DE BIOSEAUX AUX USAGERS DE LA METROPOLE ET SENSIBILISATION A LA PRATIQUE DU COMPOSTAGE

Objet du marché

Le présent accord-cadre concerne la distribution de composteurs individuels et de bioseaux aux usagers de la Métropole, et leur sensibilisation à la pratique du compostage sur une durée de quatre ans. Il poursuit la précédente campagne engagée depuis juillet 2023. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées