Dispositif de signalement des discriminations, des violences sexistes ou sexuelles et des harcèlements moraux ou sexuels pour les agents
L'essentiel
Objet du marché
L'objectif est de permettre le recueil des saisines ou réclamations des agents - victimes ou témoins-, d'assurer l'accompagnement et le soutien nécessaire ainsi que la qualification et le traitement des faits.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères de sélection des offres sont:Critère 1: 35%PRIX, analysé sur la base de l'annexe financière à l'acte d'engagement et sur la base d'un scénario de commandeCritère 2 : 65%VALEUR TECHNIQUE, analysée sur la base du cadre de candidature et d'offre (à partir de l'article 2). - Sous-critère 2.1 : Méthodologie, organisation et outils de saisine pour l'exécution de la prestation 25% - Sous-critère 2.2 : Qualité et expertise des intervenants formant l'équipe chargée de l'exécution des prestations, notamment au travers de leurs profils, de leurs qualifications et de leurs expériences en matière de prévention et lutte contre les agissements sexistes, les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel et le harcèlement moral et de connaissance de la législation en vigueur (droit public, droit du travail, droit pénal...) 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.