Dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : visite-conseil énergie-eau au domicile de ménages en situation de fragilité
Dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : visite-conseil énergie-eau au domicile de ménages en situation de fragilité
L'essentiel
Objet du marché
Dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : visite-conseil énergie-eau au domicile de ménages en situation de fragilité. - Accord-cadre à bons de commande qui prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, passé pour une période allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2027. - Minimum fixé à 70 000 € TTC ; maximum fixé à 175 000 € TTC. Le contenu des prestations est détaillé dans le dossier de consultation à télécharger.
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.