Dijon métropole - Schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales

Objet du marché

Lot 1 : La présente étude a pour objet de s'assurer que Dijon métropole est en capacité de répondre aux besoins en eau de son territoire, dans le respect des exigences réglementaires et sanitaires et dans des conditions techniques et financières satisfaisantes, en situation actuelle et en situation future (horizon 2035 - 10 ans) au regard du développement prévisionnel de son territoire (démographie, urbanisation, développement économique) et des effets du changement climatique. Lot 2 : La présente étude a pour objectifs : - De se conformer à l'article 12, paragraphe I « Diagnostic périodique du système d'assainissement » de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié (diagnostic de la situation actuelle et établissement d'un programme d'actions), - D'optimiser le fonctionnement, l'exploitation et la gestion patrimoniale des systèmes d'assainissement de Dijon métropole en vue d'en améliorer les performances, - De s'assurer de la capacité des systèmes d'assainissement à collecter et traiter les effluents à l'horizon 2035 (10 ans) au regard du développement prévisionnel du territoire (démographie, urbanisation, développement économique) et des effets du changement climatique, - D'anticiper la mise en conformité des systèmes d'assainissement de Dijon métropole à la Directive Eaux Résiduaires Urbaines en cours de révision, - De contribuer à la reconquête du bon état des eaux en limitant l'impact des rejets sur les milieux récepteurs

Précisions de l'acheteur

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence 2024dmao0238 :

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Dijon

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat