DIJON METROPOLE - Entretien des espaces verts sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales (Bassins de rétention - Abords - Noues - jardins de pluie)

Objet du marché

Les prestations sont à exécuter pour assurer : - Le fauchage avec ramassage des bassins de rétentions, - Le fauchage et le ramassage des espaces végétalisés sur les ouvrages d'eaux pluviales (noues, abords, fossés) assurant le transport de l'eau - L'évacuation des déchets verts et leur traitement sur l'ensemble des sites

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Dijon

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat