Diffusion des éditions d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R 2123-1-1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (e
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R 2123-1-1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.La procédure pourra donner lieu à une négociation.La personne publique négociera alors avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.