Dialogue compétitif - Phase candidature
Conception-réalisation pour la réhabilitation du Groupe immobilier La Paternelle
L'essentiel
Objet du marché
Conception-réalisation pour la réhabilitation du Groupe immobilier La Paternelle
Recours
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal judiciaire de Marseille 6 RUE JOSEPH AUTRAN 13281 Marseille Email : [email protected] Tel : 0491155050 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal judiciaire de Marseille 6 RUE JOSEPH AUTRAN 13281 Marseille Email : [email protected] Tel : 0491155050
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.