Diagnostics De Vulnerabilite - Bassin Versant De L'Yvette
L'essentiel
Objet du marché
Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT. Le montant maximum de la part à bons de commande, est fixé à 60 000 euro(s) HT par an, soit 180 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché trois (3) ans. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.