Diagnostics réglementaires relatifs aux matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb de la Ville de Grenoble et du CCAS

Objet du marché

Les dossiers techniques « amiante » et « plomb » réalisés dans différents bâtiments de la Ville doivent être mis à jour lors de toute découverte de matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb, lors d'opérations de repérage avant travaux et démolition, lors de l'évaluation périodique de l'état de conservation de matériaux et produits contenant de l'amiante. Il s'agit de se plier aux obligations réglementaires de diagnostics amiante et de production de rapports. La consultation est lancée par un groupement de commandes

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. (1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. (2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Les montants maximum par an sont définis comme suit: Lot 1 : Le montant maximum total est de 1 200 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans) et pour le groupement de commande, soit un montant maximum de 250 000 euro(s) par an pour la Ville de Grenoble et de 50 000 euro(s) par an pour le Ccas. Estimation : Le montant estimé total est de 440 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 90 000 euro(s) par an pour la Ville de Grenoble et de 20 000 euro(s) par an pour le Ccas. Lot 2 : Le montant maximum total est de 900 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans) et pour le groupement de commande, soit un montant maximum de 175 000 euro(s) par an pour la Ville de Grenoble et de 50 000 euro(s) par an pour le Ccas. Estimation : Le montant estimé total est de 360 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 70 000 euro(s) par an pour la Ville de Grenoble et de 20 000 euro(s) par an pour le Ccas

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble