Diagnostics habitats naturels faune flore des sites de compensation écologique - Barrage de la Lauch
La consultation a pour objet la réalisation d'une évaluation de la biodiversité (inventaire des habitats naturels, de la faune et de la flore) dans le cadre de la recherche de sites pour compenser les impacts liés à l'opération de réhabilit
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet la réalisation d'une évaluation de la biodiversité (inventaire des habitats naturels, de la faune et de la flore) dans le cadre de la recherche de sites pour compenser les impacts liés à l'opération de réhabilitation et rehausse du barrage de la Lauch.
Recours
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée. Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.