Diagnostic pyrotechnique sur le site d'OMAHA BEACH
L'essentiel
Objet du marché
Diagnostic pyrotechnique sur le site d'OMAHA BEACH
Recours
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service Juridique B.P.2052 14035 CAEN Cedex 1 Tél. : 02 31 57 10 48 Fax : 02 31 57 10 39
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.