Diagnostic D'Ouvrages D'Art Et De Genie Civil Existants Dans Le Cadre De L'Extension Du Reseau De Tramway De La Communaute Urbaine

Objet du marché

- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée selon la procédure adaptée.- Forme du contrat (cf art.2-3 Rc):Le contrat est accord cadre à bon de commande qui seront émis au fur et à mesure des besoins, avec un montant maximum et sans montant minimum.Le montant maximum pour la totalité de la durée de l'accord cadre est fixé à 210 000 euro(s) Ht.- Durée du contrat - Délai d'exécution (cf art. 3-2 Rc):Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période de 5 ans à compter de la date de notification.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante.A titre indicatif, la notification de l'accord cadre est souhaitée pour mars 2023