Diagnostic, entretien et réhabilitation des ouvrages d'assainissement appartenant à Chartres Métropole
Diagnostic, entretien et réhabilitation des ouvrages d'assainissement appartenant à Chartres Métropole
L'essentiel
Objet du marché
25A005 - Diagnostic, entretien et réhabilitation des ouvrages d'assainissement appartenant à Chartres Métropole
Tranches et options
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum
Précisions de l'acheteur
Appel d'offres ouvert Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou pour plusieurs lots
Recours
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.