Développement d'une offre de soutien à la parentalité au titre de la prévention
L'essentiel
Objet du marché
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre avec maximum (666 000 euro(s) HT) passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. A titre indicatif, la notification prévisionnelle de l'accord-cadre interviendra vers le 1er octobre 2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Nantes
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.