Développement, maintenance, souscription sur Gestion Electronique de Documents GED Alfresco Cycle de Vie des Documents
L'essentiel
Objet du marché
Développement, maintenance, souscription sur Gestion Electronique de Documents GED Alfresco Cycle de Vie des Documents
Précisions de l'acheteur
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande à lot unique. Il est passé pour une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois pour une de 12 mois pour chaque reconduction. Soit une durée totale de 48 mois. Il est passé sans minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT pour la durée initiale du marché. Le montant maximum de chaque reconduction est de 250 000 euros HT. Soit un montant maximum, toutes reconductions comprises de 1 000 000 euros HT
Recours
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.