La détermination des débits minima biologiques sur le territoire du département d'Eure-et-Loir
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre avec un montant minimum et avec un montant maximum comprenant 2 phases définies comme suit :Phase(s)Désignation1Etat des lieux2Détermination des débitsIl est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental d'Eure et Loir, Chartres Métropole, l'Agglo du Pays de Dreux, la Cc des Portes euréliennes d'Ile-de-France, la Cc Forêts du Perche, la Cc entre Beauce et Perche, la Cc Terres de Perche, la Cc Perche, la Cc Pays Houdanais, le Smar Loir, le Sbv4r, le Smava, le Smva et le Sm3r
Attribution
- Date d'attribution
- 26/09/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.