Détection et géolocalisation des réseaux, marquage-piquetage au sol pour les travaux de l'Agglomération Montargoise

Objet du marché

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 16 mois à compter du 1er/09/2022 au 31/12/2023L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixée à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 40 moisL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'Agglomération est compétente en matière de voiries communautaires, d'eau potable, d'assainissement et de bâtiments.Dans le cadre de la règlementation pour la prévention des endommagements de réseaux, l'Ame met en oeuvre des travaux d'investigations pour l'application du décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution