Détection et géolocalisation de réseaux enterrés
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un minimum de 40 000 euro(s) Ht et un maximum de 150 00
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un minimum de 40 000 euro(s) Ht et un maximum de 150 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publiqueL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le projet consiste en la réalisation de prestations de reconnaissance et d'identification des réseaux souterrains à réaliser sur les Routes Départementales et Infrastructures du Département des Pyrénées-Orientales, afin d'identifier les différents types de réseaux souterrains
Attribution
- Date d'attribution
- 30/11/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.