Désinstallation, hivernage, contrôle, entretien, réparations et réinstallation des équipements de la ZMEL de Lava

Objet du marché

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 200 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le golfe de Lava est situé en limite du périmètre du SAGE et à proximité directe des sites Natura 2000. Avec l'essor de la fréquentation et de la plaisance, un nombre important de mouillages « sauvages » ou « forains » ont pris place sur ce site (195 bouées recensées). Ces mouillages contribuent à la dégradation des habitats marins et notamment de l'herbier de posidonies (espèce protégée). Afin de pouvoir répondre à cette fréquentation qui est en hausse tout en préservant le milieu naturel, la CAPA a mené un projet de création d'une Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL).. Cette ZMEL permet d'accueillir 141 bateaux installés à l'embossage. De ce fait, 180 systèmes d'ancrages, y compris ceux du balisage de la ZMEL, adaptés aux habitats marin sont installés sur le site : 114 corps morts sur les zones sableuses et 66 ancres à vis sur les zones d'herbier de cymodocées

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bastia

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"