Désignation du dépositaire de la Sasu Centre-Val de Loire Amorçage
Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire. La présente consultation a pour objet la désignation d'un dépositaire, qui aura pour mission principale, en application du I de l'article L. 214-24-8 du code monétaire et financier, de v
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire. La présente consultation a pour objet la désignation d'un dépositaire, qui aura pour mission principale, en application du I de l'article L. 214-24-8 du code monétaire et financier, de veiller de façon générale au suivi adéquat des flux de liquidités de la SASU Centre-Val de Loire Amorçage (le FIA). Le dépositaire devra s'assurer par ailleurs de la garde des actifs du FIA
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.