Désignation du commissaire aux comptes de la Sasu Centre-Val de Loire Amorçage, et de son suppléant
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum, avec montant maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est passé pour une durée de 6 exercices
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum, avec montant maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est passé pour une durée de 6 exercices comptables conformément aux dispositions de l'article L823-3 du Code de commerce
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
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