Désignation du commissaire aux comptes de la Sasu Centre-Val de Loire Investissements, et de son suppléant
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2029.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2029.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 6 ans ferme conformément aux dispositions de l'article L823-3 du Code de commerce. Le commissaire aux comptes et de son suppléant sont désignés au titre des exercices comptables de 2023 à 2028. Leur nomination est effectuée par décision de l'actionnaire unique de la société Centre Val de Loire Investissements
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.