Désamiantage et Déconstruction des bâtiments 17 et 19 - Résidence Les Moulins à Nice (06200)

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la dépollution et la démolition des bâtiments 17 et 19 de la résidence Les Moulins à Nice 06200 ainsi que la remise en état périphérique. La définition de l'opération en tant qu'unité fonctionnelle pour des travaux de démolition d'une même entité, ne permet pas la décomposition en plusieurs lots. L'opération comporte une tranche ferme (bâtiment 17) et une tranche optionnelle (bâtiment 19) étant donné l'incertitude des dates de libération des logements. Elle comporte une option technique obligatoire dans le cadre de la tranche optionnelle relative au bâtiment 19. Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite traité à prix mixtes. La partie correspondant à la partie « marché » respecte les règles relatives aux marchés, celle correspondant à un accord-cadre à bons de commande obéit aux règles propres aux accords-cadres à bons de commande : - Les prestations prévues au CCTP et listées à la DPGF sont traitées à prix forfaitaires (tranche ferme et tranche optionnelle + option obligatoire le cas échéant) - Les prestations prévues au CCTP et listées au BPU (concernant des prestations sur bons de commande) correspondent à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur prix unitaires, conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 2 300 000 euro(s) HT. La valeur estimée du marché est de 4 679 171 euro(s) H.T. Le délai global d'exécution de l'accord-cadre composite est de 24 mois, avec une période de préparation de 4 semaines incluse.