DERATISATION ET DESINSECTISATION DES SITES DEPARTEMENTAUX
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la dératisation et désinsectisation des sites départementaux. Elle porte sur des prestations de dératisation et de désinsectisation dans les sites départementaux. Ces diverses prestations interviendront dans les locaux départementaux ainsi qu'en milieu extérieur. Une visite sur site(s) est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites ne sont pas obligatoires, notamment pour les crèches eu égard à leur nombre. Pour les autres sites, elles sont fortement conseillées pour avoir une exacte connaissance des lieux (cf. article 5.2 du RC).
Attribution
- Date d'attribution
- 11/07/2024
Précisions de l'acheteur
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Recours
Selon les dispositions des articles R421- 1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative. En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.