Déploiement d'un service départemental de location de contenants alimentaires et de gobelets réemployables
L'essentiel
Objet du marché
Déploiement d'un service départemental de location de contenants alimentaires (petits bols et grands bols) et de gobelets réemployables pour les organisateurs d'évènements en Vendée
Précisions de l'acheteur
Le DCE est mis à disposition gratuitement à l'adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20250224W2_01. Le lot n° 1 donne lieu à un marché ordinaire. Sa durée court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement complet des prestations. L'acheteur souhaite que les prestations soient réalisées dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché. Le lot n° 2 donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec seulement un maximum en valeur fixé à 450 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le lot n° 2 est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa notification. Les conditions de remise des propositions sont fixées à l'article 8 du règlement de la consultation. Le lot 1 est un lot réservé à : - des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés. - des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Recours
- Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE, d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.