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Publié le 15/03/2024Réf. 24-30652

Déplacement et accompagnement des enfants suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)

Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs. Lot 1 : Transport et accompagnement des enfants confiés à l'ASE Montant minimum : 600 000 e

Département 93Département de la Seine-Saint-Denis
Acheteur public
Département de la Seine-Saint-Denis
Seyssinet-Pariset
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Publication15/03/2024
Date limite de réponse12/04/2024 à 12:15
Attribution07/11/2024

L'essentiel

Type
Services
Procédure
NC
Allotissement
2 lot(s)
Lieu
Département 93
Réf.
24-30652
CPV
60130000
Autre
Réf. interne acheteur
2024930067

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs. Lot 1 : Transport et accompagnement des enfants confiés à l'ASE Montant minimum : 600 000 euro(s) HT Montant maximum : 3 000 000 euro(s) HT Lot 2 : Transport et accompagnement des enfants en situation de handicaps confiés à l'ASE Montant minimum : 100 000 euro(s) HT Montant maximum : 800 000 euro(s) HT

Attribution

Date d'attribution
07/11/2024
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Recours

Organe de recours
Tribunal administratif de Montreuil

Acheteur

Département de la Seine-Saint-Denis
Hôtel du Département, 38170 Seyssinet-Pariset
Collectivité territoriale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Département 93
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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