Dépistage radon, expertise bâtimentaire, investigations complémentaires et assistance pour les collèges et bâtiments du Conseil départemental de la Haute-Vienne - Relance
L'essentiel
Objet du marché
L' accord cadre a fait l'objet d'une première consultation en date du 21 septembre 2023 via un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP. L'accord cadre a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinition du besoin public, par décision en date du 5 janvier 2024. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le délai d'exécution global de réalisation des prestations court à compter de la date d'émission du bon de commande. Les prestations de l'accord cadre sont réparties en 3 lots.
Lots3
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Dépistage de l'activité volumique du radon et mesurage de contrôle de l'efficacité des actions correctives ou travaux de remédiation par mesure intrégrée | 90731000 |
| 2 | Expertise bâtimentaire, investigations complémentaires et mesurages ponctuelles et mesurage en continus | 90731000 |
| 3 | Exposition des travailleurs | 90731000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
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Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.