Démolition - reconstruction des écoles maternelle et élémentaire des Verdins
L'essentiel
Objet du marché
Démolition - reconstruction des écoles maternelle et élémentaire des Verdins
Précisions de l'acheteur
Le lot 1 a été attribué antérieurement aux autres lots conformément à l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique. Concernant les lots 6, 10 et 13, conformément à l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique, les marchés seront à procédure adaptée
Recours
Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.