Dématérialisation des procédures de Déclaration d'intention de Commencement de Travaux (Dict), de Demande de projet de Travaux (Dt) et d'Avis de Travaux Urgents (Atu)
Dématérialisation des procédures de Déclaration d'intention de Commencement de Travaux (Dict), de Demande de projet de Travaux (Dt) et d'Avis de Travaux Urgents (Atu)
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur un marché de services relatif à la mise à disposition d'un outil permettant la dématérialisation de toutes les procédures relatives aux instructions et émissions des Demandes de projets de Travaux (Dt) et de Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux (Dict) tels que visées par la norme Nf S 70-003 et toutes les parties la composant. Plus spécifiquement, le cahier des charges définit les besoins et les spécifications de Clermont Auvergne Métropole pour " l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - Dt, Dict, Atu - entre opérateurs de réseaux, collectivités territoriales et entreprises "
Attribution
- Titulaire
- Sogelink
- Date d'attribution
- 03/12/2018
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.