Délivrance de titres restaurant sur quatre ans et réalisation des prestations associées
L'essentiel
Objet du marché
Délivrance de titres restaurant sur quatre ans et réalisation des prestations associées. Accord cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique et passé par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes - Commune et Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la ville de Brignoles. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Brignoles. Les montants et quantités du dossier comprennent donc la fourniture et la livraison de titres restaurant sous la forme de supports papier et de cartes de paiement au bénéfice des agents de la ville et de ceux du CCAS.
Précisions de l'acheteur
Le pouvoir adjudicateur a opté pour une solution mixte concernant la délivrance des titres restaurant en donnant la possibilité à chaque agent de choisir son type de support : titres restaurant papier ou carte de paiement. Pour ce faire, le titulaire doit proposer un moyen de paiement mixte. Le pouvoir adjudicateur, lors de la première commande suite à notification, adressera, au titulaire, des éléments de commande par type de moyen de paiement. Ce choix pourra évoluer lors de la reconduction annuelle du marché, le pouvoir adjudicateur donnant la possibilité à ses agents de choisir un autre support à cette occasion. Pour information, la moyenne annuelle de dépense établie à partir des quatre dernières années, englobant la commune et le C.C.A.S, s'élève à 260 000.00 Euros H.T. La valeur faciale actuelle du titre restaurant est de 8 Euros. la Commune a ainsi émis, en moyenne annuelle, pour les quatre dernières années 30 000 à 40 000 titres restaurant par an. Le C.C.A.S, quant à lui, pour la même période, a émis 1500 à 1600 titres restaurant par an. Le marché est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel fixé à 450 000.00 Euros H.T. Le choix de l'attributaire est fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : Qualité des prestations: 90% / Prix: 10%.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.