Délégation du service public de transports collectifs, actifs et partagés
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat a pour objet la délégation de la gestion du service public de transports collectifs, actifs et partagés sur le territoire de la communauté de communes de Chamonix-Mont Blanc. Il est d'une durée de l'ordre de 7 ans à compter du 1er avril 2023. Il est passé en application de la 3e partie du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Cgct. Les investissements sont réalisés par le futur délégataire - hors dépôt. Le délégataire sera rémunéré sur la base de l'usage du service, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposés
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.