Délégation de service public de téléassistance en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à domicile
La présente consultation a pour objet l'exploitation d'un service de téléassistance en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à domicile.La présente procédure est dite " ouverte " et soumis aux dispositions des
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'exploitation d'un service de téléassistance en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à domicile.La présente procédure est dite " ouverte " et soumis aux dispositions des articles R3126-1 2°b) et R3126-1 2° b) du Code de la commande publique relatives aux concessions de services sociaux ou autres services spécifiques (listées à l'annexe 3 du Code de la commande publique).Ainsi, le Département entend solliciter dans le même temps des candidats le dépôt des éléments relatifs à leur candidature et à leur offre
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.