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Publié le 10/07/2022Réf. 22-96485

Délégation de service public sous forme de concession de services pour le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium

La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :- la conception et

Vallet (44)COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Acheteur public
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Vallet
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Publication10/07/2022
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Procédure
NC
Montant
18 441 791 €
Lieu
Vallet (44)
Réf.
22-96485
CPV
98371120
Autre
Réf. interne acheteur
2022-21

Objet du marché

La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :- la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking ;- le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;- l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;- l'exploitation du service dont l'équipement est le siège.L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.

Acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
1 place Charles de Gaulle, 44330 Vallet
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Vallet (44)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.