délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique nungesser
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion dun contrat de délégation de service public sous forme daffermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi quà larticle L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du centre aquatique Nungesser.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.