Délégation de service public sous forme de concession de service ayant pour objet : financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d'un crématorium à Fourmies

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’aux dispositions de l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concessionDans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :• la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking ;• le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;• l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;• l’exploitation du service dont l’équipement est le siège.