Délégation de service public pour la rénovation et l'exploitation de la base nautique de Bandol
Délégation de service public pour la rénovation et l'exploitation de la base nautique de Bandol
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de confier à un titulaire un contrat de délégation de service public en vue de la rénovation, l'exploitation et l'entretien d'une base nautique municipale
Attribution
- Titulaire
- SOC NAUTIQUE DE BANDOL
- Date d'attribution
- 09/01/2025
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulon
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.