Délégation de Service Public relative à la rénovation, l'extension, la gestion et l'exploitation du Centre aquatique du Pays Maîche.
Délégation de Service Public relative à la rénovation, l'extension, la gestion et l'exploitation du Centre aquatique du Pays Maîche.
L'essentiel
Objet du marché
Délégation de Service Public relative à la rénovation, l'extension, la gestion et l'exploitation du Centre aquatique du Pays Maîche.
Recours
Les recours pouvant être engagés sont les suivants : Référé précontractuel Jusqu’à la signature du contrat (L.551-1 du Code de justice administrative)
Voir plus
Référé contractuel Dans les trente-et-un (31) jours suivant la notification de l’attribution du contrat objet de la présente consultation ou, à défaut, dans les six (6) mois suivant la notification du marché (L.551-13 et s., R.551-7 du CJA
Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d’un référé suspension dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d’un acte détachable à la convention de délégation de service public. Ce recours ne peut être exercé après la signature du contrat (L.521-1, R.421-1 et s. du CJA)
Recours en contestation de validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (R.421-3 du CJA CE, 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, req. n° 359894)
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.