Délégation de service public relative à la fourniture, au transport, au stockage et à la distribution de gaz sur le territoire de la Ville d'Ajaccio et décroissance du service
L'essentiel
Objet du marché
Le futur contrat de concession a pour objet de confier au concessionnaire la fourniture, le transport, le stockage et la distribution de gaz (butane ou propane) sur le territoire de la Ville d'Ajaccio et de lui confier les opérations dites de décroissance des énergies carbonées se traduisant par le démantèlement progressif du réseau jusqu'à sa disparition au terme du contrat. La rémunération du concessionnaire est assurée par les tarifs du service public et par des concours publics.Plus de renseignements dans la rubrique renseignements complémentaires du présent avis
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.