Délégation de service public pour la réhabilitation et l'exploitation du complexe thermal de la ville de Rochefort

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession (concession de services), soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique, ayant pour objet la réhabilitation et l'exploitation du complexe thermal de la ville de Rochefort Le complexe se compose de 3 bâtiments, construits à des époques différentes : - Le secteur Lafayette a été construit en 1958 ; il accueille : - Des soins individuels au rez-de-chaussée ; - Les locaux du personnel à l'étage ; - Des locaux techniques en sous-sol. - Le secteur Colbert a été construit en 1988, sur la base d'un 1er bâtiment existant. Il accueille : - Les espaces d'accueil, les vestiaires, des soins individuels et les piscines de mobilisation au rez-de-chaussée ; - Des locaux techniques en sous-sol ; Les étages de ce bâtiment Colbert sont occupés par l'Hôtel des Thermes, propriété privée. - Le secteur Empereur a été construit en 1998 ; il accueille : - Le couloir de marche, et des soins individuels au rez-de-chaussée ; - Des soins individuels (compresses et cataplasmes) à l'étage ; - Des locaux techniques en sous-sol Eu égard à l'ancienneté des bâtiments, voire à la vétusté de certaines parties du complexe (en particulier le secteur Lafayette), une réhabilitation lourde s'impose sur le complexe thermal

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Poitiers